Dans l’univers complexe de la copropriété, où divers intérêts et besoins se côtoient, le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) apparaît comme un document indispensable, façonnant les contours de la vie en communauté. Il s’agit donc d’un document pratique et factuel, détaillant les règles de fonctionnement et de conduite au sein de la copropriété.
Le ROI ne peut en aucun cas se substituer ou contredire l’acte de base et le règlement de copropriété mais il peut néanmoins les enrichir en apportant des compléments ou en développant certains aspects essentiels.
Depuis 2018, la présence d’un ROI est obligatoire dans chaque copropriété, instaurant ainsi un cadre dans la gestion collective des immeubles.
Le ROI doit, au minimum, englober divers éléments essentiels pour assurer le fonctionnement harmonieux de la copropriété :
- Les règles régissant le mode de fonctionnement, les convocations et les pouvoirs de l’assemblée générale.
- La période annuelle du déroulement de l’assemblée générale ordinaire.
- Les modalités de nomination du syndic, la portée de ses pouvoirs, la durée de son mandat, les conditions de renouvellement, ainsi que les modalités de résiliation de son contrat.
- Les compétences et les obligations du commissaire aux comptes.
- Les règles régissant l’organisation et le fonctionnement du conseil de copropriété.
- Le montant des marchés et des contrats à partir desquels une mise en concurrence est obligatoire.
Contrairement à l’acte de base et au règlement de copropriété, le Roi n’est pas soumis à un acte authentique. Il permet dont une plus grande flexibilité pour son élaboration et sa modification.
Toute modification du ROI par l’assemblée générale exige une mise à jour sans délai de la part du syndic. De même, en cas de disposition légale affectant le ROI, le syndic est tenu de procéder sans délai à sa modification et ce sans attendre une décision de l’assemblée générale.
En conclusion, le ROI est un outil indispensable pour garantir un fonctionnement harmonieux au sein des copropriétés. En définissant clairement les règles de conduite et de gestion, il contribue à préserver la cohésion sociale et à assurer le bien-être de tous les copropriétaires.