Vous êtes copropriétaire et vous envisagez changer de syndic pour votre propriété ?
Que ce soit parce que le mandat du syndic actuel arrive à échéance ou que vous êtes insatisfaits de ses services, voici ce qu’il est important de savoir sur les différentes situations et étapes à suivre.
1. Le renouvellement du mandat du syndic n’est pas inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale :
Si ce point n’est pas inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale, cela signifie que le mandat du syndic a une durée supérieure d’un an (maximum 3 ans. Le mandat du syndic ne peut jamais être reconduit tacitement. Si tel était le cas, le contrat entre le syndic et l’association des copropriétaires deviendrait caduque et pourrait donc à tout moment être rompu et ce sans indemnité.
2. Le renouvellement du mandat du syndic est inscrit à l’ordre du jour :
Dans ce cas, soit l’assemblée générale vote majoritairement pour le renouvellement du mandat et votre syndic actuel reste en place ou soit l’assemblée générale votre majoritairement contre le renouvellement du mandat et vous n’avez donc plus de syndic.
3. La nomination d’un nouveau syndic est inscrite à l’ordre du jour :
A la majorité de plus de la moitié des copropriétaires présents ou représentés, l’assemblée générale votera pour l’offre du syndic souhaitée.
4. Le changement de syndic sans assemblée générale prévue ou déjà passée :
Si vous souhaitez changer de syndic mais qu’aucune assemblée générale n’est prévue ou qu’elle est déjà passée, vous pouvez rassembler des devis et les transmettre à votre syndic actuel en lui adressant une requête pour convoquer une assemblée générale extraordinaire, à faire signer par plusieurs copropriétaires regroupant au minimum un cinquième des quotités en indiquant à l’ordre du jour « nomination du syndic ».
A réception de cette requête, votre syndic a 30 jours pour convoquer (pas tenir) une assemblée générale extraordinaire. Si votre syndic ne convoque pas l’assemblée dans le délai imparti, l’une des personnes ayant cosigné la requête peut la convoquer.
5. Absence de syndic :
Si votre copropriété se retrouve sans syndic, différentes personnes ou entités peuvent convoquer une assemblée générale pour nommer un nouveau syndic : Le conseil de copropriété, le président de la dernière assemblée générale, un ou plusieurs copropriétaires ayant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes.
Avec ces informations, vous pouvez effectuer un changement de syndic en toute légalité et dans le respect des règles pour votre copropriété.