La gestion d’une copropriété nécessite une organisation efficace pour assurer le bon fonctionnement de l’immeuble et la satisfaction des copropriétaires. Le syndic joue donc un rôle majeur dans ce processus, visant à garantir la transparence, la légalité et la pérennité des décisions prises au sein de la copropriété.
Principalement définie par la loi du 2 juin 2010 sur la copropriété, la présence d’un syndic est obligatoire dans tous les immeubles composés de plusieurs copropriétaires.
Le syndic peut être un bénévole ou un professionnel, désigné par l’assemblée générale.
Dès sa désignation, le syndic doit être inscrit à la BCE afin que tout à chacun puisse connaître l’identité de la personne ou de la société qui exerce le rôle du syndic dans la copropriété.
En Belgique, il existe trois types de syndics possibles : bénévole, professionnel et le syndic par décision judiciaire :
- Le syndic bénévole : Il s’agit d’un copropriétaire qui se porte volontaire pour assumer la gestion de la copropriété. Seul un copropriétaire de l’immeuble peut assumer ce rôle et doit être élu par l’assemblée générale.
- Le syndic professionnel : Il s’agit d’un agent immobilier – syndic, agrée par l’IPI*, qui est également choisi par les copropriétaires, lors de l’assemblée générale. Le syndic professionnel est rémunéré pour ses services et pour son expertise dans la gestion des aspects légaux, administratifs, financiers et techniques.
Son contrat porte sur une durée maximale de 3 ans et sa prolongation doit obligatoirement être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale et être voté à la majorité. Une reconduction tacite n’est en aucun cas permise.
- Le syndic par décision judiciaire : Lorsqu’une copropriété se trouve dans une situation difficile qui ne permet pas une gestion sereine, un copropriétaire peut solliciter l’intervention du tribunal qui analysera la situation et décidera éventuellement de désigner un syndic professionnel. Celui-ci aura la mission de gérer la copropriété conformément aux lois en vigueur.
La nomination d’un syndic par décision judiciaire est une mesure exceptionnelle visant à remédier à des situations complexes d’une copropriété.
L’obligation légale d’avoir un syndic dans une copropriété vise à assurer une gestion transparente, efficace et légale de l’immeuble. Il est donc primordial que les copropriétaires choisissent un syndic compétent et qui respecte les règles établies par la loi pour garantir la bonne gestion et la préservation de leur immeuble.
*Institut Professionnel des Agents Immobiliers, Rue du Luxembourg, 16B – 1000 Bruxelles