Vivre en copropriété implique le paiement de charges communes pour contribuer aux dépenses liées à l’entretien et à la gestion des parties collectives de l’immeuble.
Comprendre le décompte des charges permet à chaque copropriétaire de participer équitablement aux coûts de la copropriété. Voici un guide simple pour démystifier le processus :
Quelles sont les charges communes ?
Les charges communes regroupent les dépenses nécessaires à la préservation et au bon fonctionnement des parties communes de la copropriété. Cela inclut l’entretien des espaces communs, les frais de gestion (Ex : frais bancaires, honoraires du syndic), les services collectifs (Ex : électricité, chauffage en cas de chaudière commune) et les assurances.
Comment sont déterminées les charges ?
Les charges et le budget prévisionnel sont votés lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Sur base de cette décision, chaque copropriétaire y contribue en fonction de sa quote-part, généralement déterminée en fonction de la taille relative de son (ses) lot(s) par rapport à l’ensemble de la copropriété.
Sur quel compte les charges sont-elles versées ?
Contrairement aux idées parfois reçues, les charges ne sont jamais versées sur le compte du syndic mais bien sur le compte courant de l’association de la copropriété.
Quel est le rôle du syndic ?
Le syndic joue un rôle clé dans la gestion des charges. Via l’envoi des appels de fonds mensuels ou trimestriels, il gère les aspects financiers de la copropriété, veille à l’exécution des décisions prises en assemblée générale en assurant le paiement des prestations aux fournisseurs.
Le non-paiement des charges communes d’un ou plusieurs propriétaires peut avoir de lourdes conséquences sur les finances de la copropriété car le syndic sera dans l’impossibilité d’honorer les factures des prestaires et donc entraîner l’ACP en défaut de paiement. Le syndic veille donc au paiement de chaque propriétaire et le cas échéant, effectue les rappels nécessaires.
C’est également lui qui émet les décomptes des charges.
Quelle est la période du décompte ?
Le décompte des charges intervient à la fin de l’année comptable de la copropriété. Le syndic compile les dépenses réelles et les compare avec le budget prévisionnel, voté lors de la dernière assemblée générale. Si des ajustements sont nécessaires, ils sont inclus dans le décompte.
De quoi se compose un décompte ?
Le décompte des charges détaille les dépenses réelles de la copropriété pour la période concernée en y incluant une ventilation par catégorie (Ex : entretien des ascenseurs, assurances). Il indique également la quote-part des copropriétaires.
Dernière étape, la régularisation par le paiement du solde ou le remboursement du trop-perçu ?
Sur base du décompte, chaque propriétaire est redevable d’un solde à la copropriété ou inversement, il doit être remboursé d’un trop-perçu. Dans ce cas, le syndic se charge de rembourser cette somme au propriétaire concerné.
En conclusion, comprendre le décompte des charges de sa copropriété favorise le respect du processus. Chaque propriétaire contribue à la préservation de l’immeuble et à la vie harmonieuse du patrimoine commun.